Statuts du PLRE 2012

Statuts du PLR.Les Libéraux-Radicaux d'Épalinges

Note: toute désignation de personne ou de fonction dans les présents statuts vise indiféremment un homme ou une femme.

I. Dispositions générales

Art. 1
Constitution

Il est constitué sous la dénomination de «PLR.Les Libéraux-Radicaux d'Épalinges», ci-après PLRE, une association à but idéal, au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse. Le PLRE est un parti ouvert qui réunit tous les habitants d'Épalinges adhérant aux principes définis à l'article 3 des présents statuts.

 

Art. 2
Affiliation

Jusqu'à la création du PLR.Les Libéraux-Radicaux Vaud auquel il sera automatiquement affilié, le PLRE est affilié au Parti Radical-Démocratique Vaudois (ci-après PRDV), au Parti Libéral Vaudois (ci-après PLV) ainsi qu'au PLR.Les Libéraux-Radicaux (Suisse).

Le PLRE constitue une section du sous-arrondissement de Romanel et à ce titre verse audit arrondissement la contribution fixée par ce dernier. Jusqu'à la création du PLR.Sous-arrondissement de Romanel, le PLRE verse la cotisation fixée par les sous-arrondissements libéral et radical de Romanel.

 

Art. 3
Buts

Le PLRE promeut les valeurs libérales et défend la politique d'une droite ouverte, moderne, humaniste, à la fois responsable, solidaire et qui encourage l'esprit d'entreprise. Il veille au respect des libertés individuelles et à la défense du bien commun.

 

Art. 4
Durée et siège

La durée de l'association est illimitée, son siège est à Épalinges.

II. Membres

Art. 5
Qualité

Sont membres du PLRE les personnes dont la demande d'admission a été acceptée par le Comité et qui payent une cotisation annuelle. La qualité de membre est reconnue dès la demande d'adhésion acceptée par le Comité. Celui qui est membre du PLRE ne peut être en même temps membre d'un autre parti politique suisse, hormis les partis auxquels est affilié le PLRE.

 

Art. 6
Démission – Exclusion

Un membre peut démissionner en tout temps à la condition de signifier son acte par écrit au Comité. La cotisation de l'année en cours est acquise. Le Comité est habilité à statuer sur l'exclusion d'un membre. Pour l'exclusion, la majorité des deux tiers des membres présents est requise. Le membre exclu peut recourir devant l'assemblée générale.

III. Organes

Art. 7
Énumération

Les organes du PLRE sont :

  • l'Assemblée Générale;
  • le Comité;
  • le Comité stratégique;
  • les vérificateurs des comptes.

 

Art. 8
Procédure

Les décisions des organes du PLRE sont prises à la majorité des suffrages exprimés, sous réserve des dispositions contraires des présents statuts. En cas d'égalité, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante. L'approbation ultérieure du procès-verbal confirme toutes les décisions qui y sont consignées.

Le vote à bulletin secret peut être demandé par un cinquième des membres présents.

A. L'Assemblée Générale

Art. 9
Composition et compétences

 

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres du PLRE.

L'Assemblée Générale a les compétences suivantes :

  • elle examine et approuve le rapport annuel du président, du trésorier et des vérificateurs des comptes ainsi que le procès-verbal de chaque Assemblée Générale;
  • elle ratifie les comptes et fixe les cotisations;
  • elle modifie les statuts;
  • elle définit et approuve le programme d'action du parti;
  • elle décide le lancement d'initiatives ou de référendums communaux;
  • elle élit le président pour une durée d'une année;
  • elle élit six à huit autres membres du Comité pour une durée d'une année;
  • elle élit deux vérificateurs des comptes et leurs suppléants pour une durée d'une année;
  • elle désigne les représentants du PLRE au sein des institutions du PLR.Les Libéraux-Radicaux Vaud;
  • elle désigne les candidats aux élections communales ainsi que les candidats qu'elle présente aux organes compétents pour les élections au niveau cantonal et fédéral;
  • elle se prononce sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Comité.

 

Art. 10
Convocation

L'Assemblée Générale est convoquée chaque fois que le Comité le juge nécessaire mais au moins une fois l'an avant le 30 juin, ou à la demande écrite d'un cinquième des membres. Les convocations sont envoyées à tous les membres par courrier ou par courriel au moins 20 jours à l'avance. En cas d'urgence, le délai de convocation est de 5 jours au minimum.

Toute convocation mentionne les objets portés à l'ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur des objets qui n'ont pas été dûment portés à l'ordre du jour, à l'exception des propositions de convoquer une assemblée générale extraordinaire.

B. Le Comité

Art. 11
Rôle et composition

Le Comité est l'organe d'administration et de conduite du PLRE. Il est formé du président et des autres membres élus par l'Assemblée Générale. Les membres du Comité sont immédiatement rééligibles.

Le Comité désigne en son sein le vice-président, le trésorier et le secrétaire.

Pour des tâches particulières, le Comité peut convier d'autres membres, avec voix consultative, à participer à ses travaux.

 

Art. 12
Compétences

Le Comité a les compétences suivantes :

  • il élabore le programme d'action et préavise sur les questions soumises à l'Assemblée Générale;
  • il exécute le programme d'action adopté par l'Assemblée Générale et les missions qui lui ont été confiées;
  • il surveille et coordonne le travail du PLRE;
  • il tient à jour le registre des membres;
  • il reçoit et considère en tout temps les propositions de membres;
  • il prend toutes décisions habituellement du ressort de l'Assemblée générale, en cas d'urgence. Ces décisions sont soumises à ratification de l'Assemblée générale au plus tard trente jours après la réunion du Comité;
  • il convoque l'Assemblée Générale.

 

Art. 13
Convocation

Le Comité est convoqué par le président ou le vice-président chaque fois que les circonstances l'exigent ou à la demande d'un cinquième de ses membres.

Les convocations sont transmises au moins une semaine à l'avance aux membres du Comité, sauf cas d'urgence.

C. Le Comité stratégique

Art. 14
Composition

Le Comité stratégique se compose des membres du Comité ainsi que du chef de groupe au Conseil communal, du président ou vice-président du Conseil communal, des membres de la municipalité, des députés, des délégués au Congrès cantonal et des élus aux Chambres fédérales lorsqu'ils sont issus des rangs du PLRE.

Le Comité stratégique peut associer à ses travaux, sur une base temporaire, des membres supplémentaires ou des experts, avec voix consultative.

Il s'organise librement.

 

Art. 15
Compétences

Le Comité stratégique a les compétences suivantes :

a) il prend les décisions dictées par la situation politique du moment, sous réserve des questions importantes qui doivent être soumises à l'Assemblée Générale;

b) il prend publiquement position sur les questions d'actualité politique.

 

Art. 16
Représentation

Le président ainsi que le vice-président représentent le PLRE et s'expriment en son nom. Un membre peut être désigné par le Comité stratégique pour représenter de façon ponctuelle le PLRE. Seule la signature collective du président, ou du vice-président, et d'un autre membre du Comité engage valablement le PLRE.

D. Les vérificateurs des comptes

Art. 17
Rôle et composition

L'Assemblée Générale élit deux vérificateurs des comptes ainsi que deux suppléants qui lui présenteront un rapport indépendant sur les comptes du PLRE.

IV. Finances

Art. 18
Ressources

Les ressources du PLRE proviennent :

  • des cotisations de ses membres;
  • des dons ou autres revenus éventuels.

V. Rapports avec le PRDV et le PLV

Art. 19
Principes

Le PLRE collabore avec le PRDV et le PLV ainsi que leurs sections et arrondissements.
Aussi longtemps que le PRDV et le PLV n'ont pas créé le nouveau PLR.Les Libéraux-Radicaux Vaud, le PLRE est représenté au sein des institutions du PRDV et du PLV par des anciens membres issus de la formation pour laquelle un poste est vacant.

VI. Dispositions transitoires

Art. 20
Dispositions transitoires

Les règles suivantes sont adoptées pendant une période transitoire :

  • les fonctions de président, vice-président, secrétaire, trésorier et autres membres du Comité seront réparties équitablement entre des membres issus respectivement du parti Radical Démocratique et du Parti Libéral;
  • les personnes membres du parti Radical Démocratique d'Épalinges et du Parti Libéral d'Épalinges au moment de la constitution du PLRE sont automatiquement membres de ce dernier, sauf déclaration contraire de la part des intéressés, adressée par écrit au Comité.

VII. Dispositions finales

Art. 21
Modification des statuts et dissolution

Toute modification des présents statuts doit être approuvée par la majorité absolue des membres présents à l'Assemblée Générale.
La dissolution ou un changement des buts de l'association ne peut être voté que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet. La majorité des deux tiers des membres présents est requise pour ces décisions.
En cas de dissolution du PLRE, l'assemblée décide de l'emploi des avoirs sociaux.

 

Art. 22
Adoption des statuts

Ces statuts ont été approuvés lors de l'Assemblée générale constitutive du 8 juin 2012.